En bref
- Un repas consommé sur place est à 10 %, hors boissons alcooliques 2.
- À emporter ou livré, un plat prêt à manger reste à 10 % ; seul un produit vendu sous un emballage de conservation passe à 5,5 % 1.
- Une boisson alcoolique est à 20 %, au verre comme en bouteille, sur place comme à emporter 12.
- Une boisson sans alcool est à 10 % servie à table ou en gobelet, et à 5,5 % seulement vendue fermée à emporter (bouteille, canette, brique) 12.
- Dans Toquy, chaque Plat porte un taux sur place et un taux à emporter, réglés séparément.
Quels sont les taux de TVA d’un restaurant ?
Trois taux coexistent dans une même salle, et chacun se rattache à ce que vous vendez, pas à votre établissement. L’administration fiscale les pose dans son commentaire de la loi, le BOFiP :
Le BOFiP range aussi dans les 10 % la vente à emporter ou à livrer de produits préparés pour être mangés tout de suite : ce sont les produits « dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l’achat » 1. Le critère n’est donc pas « sur place ou à emporter », mais ce que le client fait du produit en sortant.
Quel taux pour chaque plat et chaque boisson ?
| Ce que vous vendez | Sur place | À emporter ou livré | Ce que dit le BOFiP |
|---|---|---|---|
| Entrée, plat chaud, dessert | 10 % | 10 % | Vente sur place 2 ; produit prêt à manger à emporter 1 |
| Plat vendu sous un emballage de conservation (bocal, sous vide) | Sans objet | 5,5 % | Produit conservable 1 |
| Boisson sans alcool au verre, au pichet ou en gobelet | 10 % | 10 % | Récipient non hermétique 1 ; vente sur place 2 |
| Boisson sans alcool vendue fermée (bouteille, canette, brique)Souvent confondu | 10 %, servie à table | 5,5 % | Contenant de conservation 1 ; servie à table, c’est une vente sur place 2 |
| Boisson alcoolisée (vin, bière, spiritueux, cocktail) | 20 % | 20 % | Taux normal 12 |
| Bière à 0,5 % vol. ou moins, autre boisson à 1,2 % vol. ou moins | Comme une boisson sans alcool | Comme une boisson sans alcool | Seuils de la boisson alcoolique 1 |
La livraison suit la vente à emporter. Un produit qui ne rentre dans aucune ligne se vérifie avec votre expert-comptable.
Une canette ou une bouteille : 10 % ou 5,5 % ?
Cela dépend de la vente, pas de l’objet : une canette ou une bouteille servie à table fait partie d’un repas sur place, donc 10 % 2 ; la même canette vendue fermée à emporter est à 5,5 % 1. Le BOFiP range « les boissons autres qu’alcooliques présentées dans des récipients non hermétiques » parmi les produits à 10 %, et les boissons non alcooliques en bouteille, brique ou canette parmi les produits conservables, à 5,5 % 1.
Contient-il de l’alcool ?
Au-delà de 0,5 % vol. pour une bière et de 1,2 % vol. pour une autre boisson, c’est 20 %, quel que soit le lieu et le contenant 1.
Le client le consomme-t-il sur place ?
Alors 10 %, y compris pour la canette servie à table 2.
S’il l’emporte, le contenant permet-il de le conserver ?
Fermé (bouteille, canette, brique, emballage de conservation) : 5,5 %. Ouvert ou prêt à manger (gobelet, barquette chaude) : 10 % 1.
Quelle TVA sur l’alcool, au verre comme en bouteille ?
20 %, partout : au verre ou en bouteille, sur place ou à emporter, une boisson alcoolique est au taux normal et reste exclue du taux de 10 % de la restauration 12. Pour le BOFiP, une bière est alcoolique au-delà de 0,5 % vol. et une autre boisson au-delà de 1,2 % vol. 1. Sur votre carte des vins, tous les verres et toutes les bouteilles relèvent donc du même taux.
Un menu avec un verre de vin : quel taux ?
Si le client compose son repas élément par élément, chacun garde son taux : le verre de vin à la carte est à 20 %, le plat à 10 % 2. Si le menu est une prestation à prix unique qui comprend de l’alcool, le prix doit être réparti : la fraction qui correspond à l’alcool est taxée à 20 %, le reste à 10 % 2. Le BOFiP en donne la méthode : le rapport entre le prix à la carte hors taxe des éléments à 10 % et celui de l’ensemble, appliqué au prix hors taxe du menu 2.
Les cas qui font hésiter
- Livraison et click and collect. Une commande livrée ou retirée suit la vente à emporter : 10 % pour un plat prêt à manger 1. Pour lancer votre commande en ligne, réglez donc le taux à emporter de chaque plat.
- Café ou boisson sans alcool en gobelet, à emporter. Un gobelet est un récipient non hermétique : 10 % 1.
- Bière sans alcool. À 0,5 % vol. ou moins, elle n’est pas alcoolique pour la TVA : 10 % servie, 5,5 % en bouteille fermée à emporter 1.
- Eau en bouteille. Servie à table, 10 % ; vendue fermée à emporter, 5,5 % 12.
- Plat en bocal ou sous vide, à emporter. 5,5 % s’il est vendu sous un emballage qui permet de le conserver, 10 % s’il est préparé pour être mangé tout de suite 1.
- Pourboire. Ce n’est pas une ligne de la note : Toquy le note à part sur le Ticket, hors chiffre d’affaires et hors TVA. Le détail est dans notre article sur le pourboire.
Que lit le client sur sa note ?
Le client lit un total TTC ; le restaurant, lui, le ventile par taux. Voici le même repas, un burger à 18,00 €, un verre de vin à 6,00 € et une limonade en bouteille à 4,00 € (prix TTC), compté sur place puis à emporter.
| Note | Base HT | TVA | Total TTC |
|---|---|---|---|
| Sur place, 10 % (burger et limonade servie à table) | 20,00 € | 2,00 € | 22,00 € |
| Sur place, 20 % (verre de vin) | 5,00 € | 1,00 € | 6,00 € |
| À emporter, 10 % (burger) | 16,36 € | 1,64 € | 18,00 € |
| À emporter, 5,5 % (limonade en bouteille fermée) | 3,79 € | 0,21 € | 4,00 € |
Sur place : burger, verre de vin et limonade, soit 28,00 € TTC. À emporter : burger et limonade fermée, soit 22,00 € TTC. Montants arrondis au centime.
Le prix affiché ne bouge pas, la TVA à reverser si : pour la limonade à 4,00 €, 0,36 € sur place contre 0,21 € à emporter. Un taux oublié sur un seul plat se répète à chaque vente, d’où l’intérêt de le régler une fois, à la source.
Comment régler le taux de chaque Plat dans Toquy ?
Avec l’Option Encaissement, Toquy tient la caisse de l’Établissement : chaque Plat de la Carte porte deux taux, un sur place et un à emporter, que vous réglez une fois. Retrouvez le reste dans les fonctions de Toquy ; pour la caisse elle-même, voir l’article sur la caisse enregistreuse.
Régler la TVA d’un Plat
Ouvrez le Plat depuis la Carte
Sa section TVA et code porte les deux taux : TVA sur place et TVA à emporter.
Choisissez son type
Plat, Boisson sans alcool ou Boisson alcoolisée : Toquy préremplit 10 % et 10 % pour un plat ou une boisson sans alcool, 20 % et 20 % pour l’alcool.
Réglez à la main la boisson vendue fermée
Une bouteille, une canette ou une brique passe à 5,5 % à emporter : le choix se fait sur le Plat, car le même soda en gobelet ou en verre reste à 10 %.
Encaissez sur place ou à emporter
Une vente au comptoir se prend Sur place ou À emporter, et chaque Plat prend le taux qui correspond.
- Une Formule est ventilée au prorata des prix de ses Plats, le reste d’arrondi allant au dernier : chaque Plat y compte avec son taux.
- Quand une Addition se règle en plusieurs paiements, la TVA de chaque paiement partiel suit le prorata des taux.
- La Clôture de la journée totalise les ventes par taux de TVA et par moyen de paiement.
- Le Pourboire reste hors chiffre d’affaires et hors TVA.
Questions fréquentes
10 % pour un plat préparé pour être mangé tout de suite, 5,5 % pour un produit vendu sous un emballage qui permet de le conserver, 20 % pour une boisson alcoolique 1.
10 % servie dans un gobelet ou un verre, 5,5 % vendue fermée en bouteille, en brique ou en canette 1.
Non : le BOFiP traite ensemble la vente à emporter et la vente à livrer de produits préparés pour une consommation immédiate, à 10 % 1.
Au-delà de 0,5 % vol. pour une bière et de 1,2 % vol. pour les autres boissons 1. En dessous, la boisson suit les règles des boissons sans alcool.
Sources
- TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l’alimentation humaine (BOI-TVA-LIQ-30-10-10) · Direction générale des Finances publiques (BOFiP-Impôts) · consulté le 24/10/2026
- TVA - Liquidation - Prestations de services imposables aux taux réduits - Ventes à consommer sur place, restauration collective (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20) · Direction générale des Finances publiques (BOFiP-Impôts) · consulté le 24/10/2026
- TVA restauration 2026 : taux 10%, 5,5%, 20% expliqués · Nexco · consulté le 24/10/2026
- TVA alimentaire et boissons : taux applicables en 2026 · Propulse by CA · consulté le 24/10/2026
- Restaurant : Comment gérer la TVA 10% sur place et selon le type de vente · Keobiz · consulté le 24/10/2026
