En bref
- Un plat « fait maison » est un plat élaboré sur place à partir de produits bruts, c’est-à-dire crus et non assemblés1.
- Quelques produits achetés tout prêts restent permis, comme le pain, le fromage, les pâtes ou la charcuterie (sauf terrines et pâtés), mais un plat fait uniquement de ces produits ne peut pas porter la mention1.
- La mention ou le logo (une casserole coiffée d’un toit) se place à côté de chaque plat concerné, ou une seule fois quand toute la carte est faite maison, sur tous les supports, site compris12.
- Aucune certification ni autorisation n’est demandée : le restaurateur s’en sert sous sa propre responsabilité, et la DGCCRF contrôle23.
- Le cadre en vigueur date du décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 ; une réforme annoncée aux Assises de la restauration attend encore son décret34.
Que dit la loi sur le « fait maison » ?
La mention vient de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 et s’applique depuis le 15 juillet 2014 à la restauration commerciale et aux traiteurs qui vendent des plats préparés3. Ses règles actuelles viennent du décret n° 2015-505 du 6 mai 2015, qui a remplacé la première version et relevé le niveau d’exigence3. Elles se lisent aujourd’hui aux articles D. 122-1 à D. 122-3 du Code de la consommation1.
Le cœur de la règle tient en une phrase : un plat fait maison est élaboré sur place à partir de produits bruts. Le texte définit un produit brut comme un produit alimentaire cru, sans aucun assemblage avec un autre aliment, sauf le sel, même au moment de son conditionnement ou de sa conservation1. Un produit surgelé ou congelé reste donc brut s’il est cru ; une fois livré, vous pouvez blanchir des légumes ou des abats, ou précuire un foie gras, pour le conserver2.
Une ancienne obligation a disparu avec le décret de 2015 : afficher la phrase « Les plats faits maison sont élaborés sur place à partir de produits bruts »3. Vous n’avez plus à l’écrire sur la carte.
Qui peut utiliser la mention « fait maison » ?
Tout établissement qui sert ou vend des plats peut s’en servir, à condition de remplir les critères2 :
- les restaurants traditionnels et les chaînes ;
- la restauration rapide ;
- la restauration collective : cantines, cafétérias, restaurants scolaires et d’entreprise ;
- la vente à emporter de plats préparés : traiteurs, food trucks, marchés, halles, foires et festivals.
Deux conditions s’ajoutent l’une à l’autre2. D’abord, le plat est élaboré dans les locaux où il est vendu ou servi ; seuls le traiteur organisateur de réceptions et le commerce non sédentaire (foires, marchés, vente ambulante) peuvent cuisiner ailleurs1. Ensuite, il part de produits bruts. Une cuisine centrale qui livre plusieurs restaurants ne leur ouvre donc pas la mention2.
Il n’y a ni label à demander, ni examen, ni contrôle préalable : la démarche repose sur le volontariat du restaurateur3. À l’inverse, une maison qui ne sert aucun plat fait maison n’a pas le droit d’écrire « maison » ou « fait maison » sur sa carte6.
Quels produits peut-on acheter sans perdre le « fait maison » ?
Le texte admet des produits que le client ne s’attend pas à vous voir fabriquer vous-même1. La liste est fermée2 :
- les salaisons, produits séchés et fumés et la charcuterie, sauf les terrines et les pâtés ;
- les fromages, les matières grasses, la crème fraîche et le lait ;
- le pain, les farines et les biscuits secs ;
- les légumes et fruits secs ou confits ;
- les pâtes et les céréales ;
- la levure, le sucre et la gélatine ;
- les condiments, épices, aromates et concentrés ;
- le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;
- les sirops, vins, alcools et liqueurs.
Pour des raisons sanitaires, s’y ajoutent la choucroute crue et les abats blanchis. Les fonds blancs et bruns, les fumets et la demi-glace sont aussi permis, à condition d’en informer le client par écrit12.
Fait maison ou pas ? Exemples plat par plat
Le tableau applique la règle à des plats courants. C’est une lecture du texte, pas un avis juridique : en cas de doute sur un plat, interrogez la DGCCRF, qui contrôle la mention.
| Plat | Comment il est fait | Pourquoi |
|---|---|---|
| FritesOui | Pommes de terre crues, épluchées et taillées en cuisine | Produit brut transformé sur place. |
| FritesNon | Frites surgelées précuites | Déjà cuites avant livraison : ce n’est plus un produit cru. |
| BurgerOui | Pain du boulanger, viande hachée crue, cheddar, sauce montée sur place | Le pain et le fromage sont dans la liste ; le reste est brut. |
| Saladier lyonnaisOui | Frisée, lardons, œufs, croûtons faits avec le pain du boulanger | Les lardons (salaison) et le pain sont permis ; frisée et œufs sont bruts. |
| Quenelle sauce NantuaNon | Quenelle achetée chez un fabricant, sauce faite en cuisine | La quenelle est un produit assemblé, absent de la liste. |
| Tarte aux pommesNon | Pommes fraîches sur une pâte feuilletée achetée | La pâte est un assemblage et n’est pas dans la liste. |
| Terrine de campagneOui | Montée et cuite en cuisine à partir de viandes crues | Faite sur place à partir de produits bruts. |
| Terrine de campagneNon | Achetée chez un charcutier | Terrines et pâtés sont exclus de la liste des produits permis. |
| Planche fromages et charcuterieNon | Fromages et jambon sec achetés, simplement tranchés | Un plat fait seulement de produits de la liste ne peut pas être fait maison. |
| Bavette sauce au poivreOui | Viande crue, sauce montée sur un fond brun acheté | Le fond est permis, à condition de le signaler par écrit au client. |
« Oui » et « Non » disent si le plat peut porter la mention. Un même plat passe de l’un à l’autre selon la façon dont la cuisine le prépare.
Comment afficher la mention sur la carte et le site ?
La mention s’écrit « fait maison » ou « maison », ou se montre par le logo officiel1. Voici comment la placer sans erreur.
Repérez les plats qui y ont droit
Passez la carte en revue avec la cuisine, plat par plat, avec le tableau ci-dessus. Un plat qui change de recette ou de fournisseur se revérifie.
Choisissez la mention ou le logo
Le logo représente une casserole surmontée d’un toit. Il se reproduit en noir sur fond clair ou coloré, en blanc sur fond sombre, imprimé ou dessiné à la main sur une ardoise, en 5 × 6 mm au moins2.
Reprenez-la sur tous vos supports
Le texte vise les supports de présentation et les autres supports de vente, y compris en ligne1 : carte, ardoise, menu du jour, votre site, les plateformes de livraison. Notre guide du site internet de restaurant dit où mettre la carte en ligne.
Signalez les fonds achetés
Un plat fait maison monté sur un fond, un fumet ou une demi-glace achetés reste éligible si le client en est informé par écrit1. Une ligne sous le plat ou en pied de carte suffit à le dire.
La mention « fait maison » s’ajoute aux autres informations de la carte, sans les remplacer : les 14 allergènes restent à indiquer, et la liste complète des mentions obligatoires d’un menu ne change pas.
Est-ce obligatoire, et que risque-t-on ?
Afficher la mention reste un choix. Le restaurateur décide de s’en servir ou non, sans autorisation préalable2, et aucune sanction ne frappe celui qui cuisine maison sans l’afficher3. Elle n’entre donc pas dans l’affichage obligatoire du restaurant.
Le risque est dans l’autre sens : afficher « fait maison » sur un plat qui n’y a pas droit. La DGCCRF vérifie la mention et le logo lors de ses contrôles habituels des restaurants23. Un usage qui ne respecte pas les conditions peut être poursuivi comme une pratique commerciale trompeuse2.
La mention « fait maison » va-t-elle changer ?
Oui, mais pas encore. Le 11 décembre 2025, en clôturant les Assises de la restauration, le ministre Serge Papin a classé la révision du « fait maison » parmi les deux mesures prioritaires, avec celle du titre de Maître Restaurateur5. Les critères, jugés trop restrictifs, doivent s’ouvrir à des produits semi-transformés comme les ovoproduits ; le GHR citait aussi les haricots verts blanchis5.
La mention resterait facultative : le GHR souligne qu’il ne s’agit pas de créer de nouvelles obligations4. L’UMIH, de son côté, demande que l’affichage devienne obligatoire pour toute la restauration hors domicile, une demande qui ne fait pas partie de la réforme annoncée5.
Dans Toquy : l’Étiquette « Fait maison » sur chaque Plat
Dans Toquy, la mention se pose une fois sur le Plat, puis suit votre Carte jusqu’au papier.
Posez l’Étiquette sur le Plat
Dans ToquySur la page Carte, ouvrez un Plat et choisissez « Fait maison » dans ses Étiquettes. L’Étiquette s’affiche à côté du nom du Plat, avec ses allergènes.
Ou importez-la avec votre carte
Dans ToquyÀ l’import par tableur, une colonne Étiquettes est reconnue quand « Fait maison » y est écrit en toutes lettres, séparé des autres par des virgules.
Imprimez la Carte avec ses mentions
Dans ToquyDans Imprimer la Carte, l’interrupteur Mentions (végétarien, fait maison…) ajoute la mention à chaque Plat concerné, sur la Carte de table comme sur l’Affiche.
Votre Carte nourrit aussi votre Site et votre page de réservation : voyez les fonctionnalités de Toquy pour le reste du chemin, de la réservation au Service.
Questions fréquentes
Le logo est défini par un arrêté du 11 juillet 2014. La fiche de service-public.fr renvoie au document du ministère de l’Économie qui l’instaure2. Reproduisez-le tel quel, sans le redessiner, en respectant ses couleurs et sa taille minimale.
Oui. Le commerce non sédentaire (marchés, foires, vente ambulante) et le traiteur organisateur de réceptions peuvent cuisiner ailleurs que sur le lieu de vente et garder la mention1. Les plats doivent toujours partir de produits bruts.
Sources
- Code de la consommation, section 1 : Utilisation de la mention « fait maison » (articles D122-1 à D122-3) · Légifrance · consulté le 12/10/2026
- Conditions d’utilisation du logo « fait maison » dans la restauration · Service Public Entreprendre (Direction de l’information légale et administrative) · consulté le 12/10/2026
- La filière restauration · Direction générale des Entreprises · consulté le 12/10/2026
- Le GHR salue la réforme du titre de Maître Restaurateur et appelle le Gouvernement à achever les Assises de la restauration par la publication du décret modernisant la mention « fait maison » · GHR (Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France) · consulté le 12/10/2026
- Les critères du « fait-maison » et le titre de « Maître Restaurateur » vont être révisés · Restauration21 · consulté le 12/10/2026
- Restauration : qu’est-ce que la mention « fait maison » ? · DREETS Nouvelle-Aquitaine · consulté le 12/10/2026
