En bref
- Un restaurant affiche dehors, pendant tout le service et au moins dès 11:30 le midi et 18:00 le soir, ses menus ou sa carte du jour et le prix d’au moins cinq vins1.
- Dans la salle, chaque plat et chaque boisson ont leur prix, avec « prix service compris » et, sur chaque menu, « boisson comprise » ou « boisson non comprise »1.
- Depuis le 19 février 2025, l’origine de la viande de bœuf, de porc, de mouton et de volaille se lit sur la carte ou sur une affichette, sans date de fin45.
- S’y ajoutent la mention de l’eau potable gratuite, la signalisation d’interdiction de fumer et l’affiche sur la protection des mineurs et l’ivresse publique8912.
- Un manquement à l’information sur les prix expose à une amende administrative de 3 000 € au plus, 15 000 € pour une société ; l’origine des viandes oubliée, à 1 500 €2416.
Voici ce qui doit se lire chez vous, de la vitrine à la salle, avec pour chaque point le texte en vigueur et ce que coûte un oubli. Les allergènes ont leurs propres règles : ils sont détaillés dans notre article sur les 14 allergènes au restaurant.
Quels affichages sont obligatoires dans un restaurant ?
Neuf points, à vérifier en une minute avant d’ouvrir. Le tableau dit où chacun se place, quel texte l’impose et la sanction prévue.
| Affichage | Où | Texte | Sanction prévue |
|---|---|---|---|
| Menus, carte du jour et cinq vins | Dehors, visible de l’extérieur, pendant le service | Arrêté du 27 mars 1987, art. 41 | Amende administrative : 3 000 € au plus, 15 000 € pour une société2 |
| Prix de chaque plat et boisson | Dedans : carte ou document exposé | Arrêté du 27 mars 1987, art. 3, 5 et 61 | Idem2 |
| Origine des viandesDepuis 2025 | Carte, menu ou affichette | Décret n° 2002-1465 modifié le 13 février 202534 | Contravention de 5e classe : 1 500 € au plus416 |
| Eau potable gratuite | Carte ou espace d’affichage | Code de l’environnement, L541-15-108 | Aucune sanction propre dans l’article |
| Interdiction de fumer | Dedans : signalisation apparente | Code de la santé publique, R3512-79 | 4e classe : 750 € au plus, 135 € en forfait101617 |
| Protection des mineurs et ivresse publique | Dedans, immédiatement visible | Code de la santé publique, L3342-41213 | 2e classe : 150 € au plus1416 |
| LicenceSelon le lieu | Pancarte | Pas de texte national ; arrêté préfectoral à Paris15 | Selon l’arrêté de votre préfecture |
| Boissons sans alcool (débits de boissons) | Dedans : étalage d’au moins dix bouteilles | Code de la santé publique, L3323-118 | 4e classe |
| Allergènes | Carte ou document à disposition | Règles détaillées à part7 | Voir notre article sur les allergènes |
Les montants sont des plafonds. En récidive, la contravention de 5e classe peut atteindre 3 000 €16.
Que faut-il afficher dehors, et à partir de quelle heure ?
Dehors, il faut les menus ou la carte du jour, plus une carte avec le prix d’au moins cinq vins, ou de tous vos vins si vous en servez moins de cinq. Sans vin, ce sont cinq boissons couramment servies. L’affichage court pendant toute la durée du service, et au plus tard dès 11:30 pour le déjeuner et 18:00 pour le dîner1.
Un menu servi seulement à certaines heures le dit (« Formule du midi, du lundi au vendredi »)1. Si vous servez aussi au comptoir ou en terrasse hors des repas, l’article 2 demande d’afficher dehors le prix du café noir, de la bière pression et en bouteille, du jus de fruit, du soda, de l’eau minérale, d’un apéritif anisé, du plat du jour et du sandwich, en lettres et chiffres d’au moins 1,5 cm. Pour les boissons servies avec les repas, l’article 6 permet de remplacer ce tableau par une carte mise à la disposition des clients1.
Que doit dire la carte dans la salle ?
Dans la salle, la liste des plats et des boissons, avec le prix de chacun, est exposée à la vue des clients ou figure sur une carte qu’on leur remet1. Les menus et cartes sont les mêmes que dehors. Quatre mentions sont attendues :
- Le prix effectivement payé, taxes et service compris, avec « prix service compris » suivi du taux du service entre parenthèses quand un service est perçu1.
- « Boisson comprise » ou « boisson non comprise » sur chaque menu1.
- Pour chaque boisson, sa nature et la quantité servie1 ; pour le vin, la contenance (bouteille, pichet, verre) en centilitres, sa provenance et son prix TTC7.
- La possibilité de demander de l’eau potable gratuite, « de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage »8.
Origine des viandes : qu’a changé le décret du 13 février 2025 ?
Le décret n° 2025-141, publié le 18 février 2025, étend au porc, au mouton et à la volaille l’affichage d’origine qui ne visait que le bœuf3. Il est en vigueur depuis le 19 février 2025, en restauration commerciale et collective3, sur place, à emporter ou en livraison, et « l’application de ce nouveau décret n’est pas limitée dans le temps »45. L’information doit être « lisible et visible », par affichage, sur les cartes et menus ou sur tout autre support4.
| Viande | Tout dans le même pays | Dans des pays différents |
|---|---|---|
| Bœuf (morceaux et viande hachée) | « Origine : France » | « Né et élevé : (pays de naissance et d’élevage) et abattu : (pays d’abattage) » |
| Porc, mouton, volaille | « Origine : France » | « Elevé : (pays d’élevage) et abattu : (pays d’abattage) » |
Formules de l’article 2 du décret n° 2002-1465 en vigueur4. La France sert ici d’exemple.
Ce décret vise les viandes que vous achetez crues, « et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées »3. Pour celles-ci (saucisses, steaks hachés, préparations), le décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 demande les mêmes mentions quand vous connaissez l’origine par l’étiquetage, et admet « UE » ou « hors UE » quand la règle applicable le permet6. Son amende administrative va jusqu’à 1 500 €, 7 500 € pour une société6.
Licence, tabac, mineurs : les affiches de la salle
L’interdiction de fumer
Une « signalisation apparente » rappelle l’interdiction de fumer9. Les modèles en vigueur sont ceux de l’arrêté du 21 juillet 2025 ; un ancien panneau reste valable s’il mentionne l’interdiction, le numéro de Tabac info service, la référence à l’article R. 3512-2 et les sanctions11. Sans panneau, le responsable des lieux encourt une contravention de 4e classe10, 750 € au plus16, 135 € en amende forfaitaire17.
La protection des mineurs et l’ivresse publique
« Une affiche rappelant les dispositions du présent titre est apposée dans les débits de boissons à consommer sur place »12 : une seule affiche couvre la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique. Son modèle est fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016, et elle se place à l’intérieur, « de manière à être immédiatement visible par la clientèle »13. L’oublier relève d’une contravention de 2e classe14, 150 € au plus16.
La licence
C’est le point le moins clair. Service-Public.fr demande une pancarte indiquant le type de licence7, mais le guide du ministère de l’Intérieur précise qu’« il n’existe plus à ce jour d’obligation légale » nationale, et que certains préfets l’imposent par arrêté, comme à Paris15. Dans le doute, renseignez-vous auprès de votre préfecture, ou affichez-la : ça ne coûte rien.
Que risquez-vous en cas de contrôle ?
Pour les prix, le Code de la consommation punit tout manquement aux arrêtés d’information sur les prix d’une amende administrative de 3 000 € au plus pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale2. Les montants de 450 € ou de 1 500 € qu’on lit encore pour l’affichage des prix ne figurent pas dans les textes en vigueur que nous avons lus.
Pour la viande achetée crue, le décret renvoie aux contraventions de 5e classe4 : 1 500 € au plus, 3 000 € en récidive16, 7 500 € pour une société7.
Avant d’ouvrir les portes
0 / 10Dans Toquy : l’Affiche de la Carte pour la vitrine
Dans Toquy, la Carte que vous tenez à jour s’imprime en Affiche A3 ou A4, sur une seule page, pour la vitrine. C’est une fonction de la Carte, présentée avec les autres sur la page des fonctionnalités.
Ouvrez « Imprimer la Carte »
Dans ToquyDepuis la page Carte, Imprimer la Carte, puis le support Affiche et le format A3 ou A4. Ça marche aussi hors ligne.
Cochez ce qui va dehors
Dans ToquyDans Ce qui est imprimé, gardez vos Formules, les plats du moment et au moins cinq vins, s’ils sont dans votre Carte. L’Affiche réduit le texte pour tenir sur une page, jusqu’à 9 points ; au-delà, elle vous demande de décocher des plats.
Affichez descriptions et allergènes
Dans ToquySous Afficher, laissez Descriptions et Allergènes actifs. Toquy n’a pas de champ dédié à l’origine des viandes : écrivez-la dans la description du plat, elle s’imprime avec.
Imprimez ou téléchargez le PDF
Dans ToquyLe pied de page porte « Prix nets en euros, service compris ». Quand un service est perçu, l’arrêté demande aussi son taux entre parenthèses : le pied ne l’imprime pas.
Complétez la vitrine
Le tableau des boissons courantes en lettres de 1,5 cm, le panneau tabac, l’affiche mineurs et la licence restent à poser à côté : l’Affiche de la Carte ne les remplace pas.
Questions fréquentes
Non. C’est le restaurateur qui choisit de l’utiliser, sans autorisation préalable ; une fois utilisé, il suit des règles précises : logo visible, en noir ou en blanc, d’au moins 5 × 6 mm19.
Ils doivent figurer sur le menu ou dans un document tenu à la disposition des clients7. Le détail est dans notre article sur les 14 allergènes au restaurant.
Sources
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Article L131-5 - Code de la consommation · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration (version en vigueur) · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants · Entreprendre.Service-Public.fr · consulté le 09/10/2026
- Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) · Entreprendre.Service-Public.fr · consulté le 09/10/2026
- Article L541-15-10 - Code de l’environnement · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Article R3512-7 - Code de la santé publique · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Article R3515-3 - Code de la santé publique · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Article L3342-4 - Code de la santé publique · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Article R3353-7 - Code de la santé publique · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Guide des débits de boissons (décembre 2018) · Ministère de l’Intérieur · consulté le 09/10/2026
- Article 131-13 - Code pénal · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Article R49 - Code de procédure pénale · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Article L3323-1 - Code de la santé publique · Légifrance · consulté le 09/10/2026
- Conditions d’utilisation du logo « fait maison » dans la restauration · Entreprendre.Service-Public.fr · consulté le 09/10/2026
- Affichages obligatoires d’un restaurant, café, brasserie · CCI Paris Île-de-France · consulté le 09/10/2026
